Huit mois après la découverte de maltraitances présumées dans une petite structure d'accueil à Bayonne, la Secrétaire d’Etat aux Ainés, Nora Berra, fait la lumière sur ces établissement non-médicalisés qui ne sont pas des maisons de retraite.
Sur les 3.000 établissements contrôlés, 10% d’entre eux ne respectaient pas les normes. "Ces établissements avaient trois mois pour se conformer à la loi", explique la secrétaire d’Etat.
"C’est une belle victoire", se félicite Nora Berra :
155 établissements menacés
Malgré ce bilan plutôt encourageant, plus de 150 établissements pour personnes âgées, des petites "unités de vie" ou des logements-foyers, qui accueillent des résidents dépendants sans autorisation, sont menacés de fermeture, a annoncé le gouvernement qui prépare un projet de loi pour lutter contre la maltraitance.
Pour accueillir un tel public, les établissements doivent en effet avoir un niveau minimal de médicalisation via notamment du personnel qualifié. Et 155, "en cours de régularisation", sont "sous surveillance administrative" par les Agences régionales de santé (ARS), détaillent le ministère du Travail et son secrétariat d'Etat aux Aînés dans un communiqué.
Un ultimatum à l'automne
La régularisation "devra s'effectuer à l'automne", sans quoi ils s'exposeront à une fermeture, excepté "les établissements qui rencontrent des problèmes structurels et/ou organisationnels" qui pourront bénéficier de l'aide des services de l'Etat.
Enfin, 3 établissements "ont fermé" ou sont en cours de fermeture, ajoute le gouvernement : "soit un administrateur provisoire est mis en place pour tenter de mettre l'établissement en conformité" soit "les résidents sont réorientés vers d'autres structures médicalisées".
Une loi dans les cartons
Nora Berra a aussi annoncé la préparation d'un projet de loi qui permettra la publication des évaluations des maisons de retraite et rendra obligatoire une procédure commune à l'Etat et aux départements pour la gestion des plaintes et des signalements de maltraitance.
Un numéro d'assistance a été créé il y a deux ans pour venir en aide aux personnes âgées et à leurs proches en cas de maltraitance. Il s'agit du 39 77.