Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a condamné l'Etat à verser 500 euros de préjudice moral à chacun des 18 enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour ne pas avoir assuré leur protection au sein de l'établissement.
Ces enseignants avaient cessé les cours le 3 février après l'agression d'un élève en invoquant le "droit de retrait" qui permet à un fonctionnaire confronté à un danger "imminent" d'arrêter le travail sans s'exposer à des pénalités. Les cours avaient repris le 15 février.
Le juge a estimé que l'administration n'avait pas commis d'erreur d'appréciation en considérant que les conditions de mise en oeuvre du droit de retrait n'étaient pas réunies. Mais il a condamné l'Etat à verser un préjudice moral de 500 euros pour chacun des 18 enseignants car "l'administration n'a pas mis en oeuvre les mesures propres à assurer la protection des membres du corps enseignant exerçant dans ce lycée (...)", estime le tribunal dans sa décision.