Le tribunal administratif d'Orléans a rejeté une demande du domaine du Chambord (Loir-et-Cher), qui réclamait aux Brasseries Kronenbourg plus de 250.000 euros pour avoir utilisé une photographie du château dans une publicité pour une bière, a-t-on appris vendredi.
Lors de l'audience le mois dernier, le rapporteur public avait estimé qu'il fallait donner gain de cause au brasseur, jugeant que le domaine ne disposait d'aucune base légale pour fixer le montant de la redevance exigée. De plus, le magistrat avait avancé que "le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci, et ne peut s'opposer à son utilisation que si elle lui cause un trouble anormal".
Les juges orléanais l'ont suivi et condamné le domaine de Chambord à verser à Kronenbourg 1.500 euros au titre des frais de justice, selon le jugement publié vendredi.Les Brasseries Kronenbourg avaient fait réaliser début 2010 des photographies du célèbre château Renaissance en vue d'une campagne de publicité pour la bière "1664'.
Le Domaine national de Chambord, propriété de l'Etat, estimait de son côté que l'utilisation de son image à des fins publicitaires justifiait le versement d'une contrepartie financière.Le directeur du domaine de Chambord, Jean d'Haussonville, s'est dit "déçu" par ce jugement mais n'a pas l'intention de faire appel. Il espère toutefois que cette affaire fera "avancer la réflexion sur le sujet".