Jurys populaires : un projet de loi avant fin 2011

  • Copié
, modifié à

Le ministre de la Justice Michel Mercier a annoncé jeudi à Amiens que le gouvernement souhaitait faire voter le projet de loi sur l'introduction des jurys populaires en correctionnelle "vers la fin de l'année". "On a commencé à discuter, j'ai rencontré déjà les syndicats de magistrats sur ce point, la concertation est en route, et nous avons en effet le désir d'arriver vers la fin de l'année au vote de la loi", a-t-il confié. Le projet de loi devra être prêt "avant la session budgétaire"."Si le président pense qu'il y a lieu (de) faire une session extraordinaire, que le Premier ministre le pense également, il lui proposera et s'il accepte, il y aura une session extraordinaire, (...) il faut qu'on soit prêts à ce moment là", a aussi développé Michel Mercier. "Comme on en est au tout début de la concertation, il n'y a pas de contours définis, sinon il n'y aurait pas de concertation", a aussi conclu le ministre.