Condamné en mars 2011 par la cour d'appel de Lyon pour harcèlement sexuel, Gérard Ducray, ancien adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône, souhaite rayer ce délit du Code pénal, indique mardi le Parisien. Pour ce faire, Gérard Ducray a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui sera examinée mardi par les Sages.
Me Claire Waquet, l'avocate de Gérard Ducray, qui s'est pourvu en cassation après sa condamnation en appel, juge en effet que le texte de loi n'est "pas suffisamment précis". "Le citoyen n'est pas en mesure, avec cette définition, de savoir ce qu'il peut ou ne peut pas faire", indique-t-elle.
Reste que la demande de Gérard Ducray hérisse les associations de victimes. "On ne peut pas abroger la loi du jour au lendemain", s'est ainsi étonnée Marilyn Baldeck, la déléguée générale d'AFVT Libres et égales.