Il est imposable 62 ans après sa mort

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Pourtant décédé en 1949, Pierre Bayotte a reçu chez sa petite-fille à Bruyères, dans les Vosges, un avis d’imposition s’élevant à 13 euros, rapporte le quotidien l’Est Républicain.

Très surprise par cette demande, la petite-fille du défunt a d’abord cru à une plaisanterie. Mais, document à l’appui, c’est bien à Pierre Bayotte, son grand-père mort il y a 62 ans, que les services fiscaux réclament une taxe foncière d’un montant de 13 euros. Si la réclamation a tant tardé à arriver c’est qu’en-dessous de 12 euros, les services fiscaux considèrent l’individu comme non-imposable.

Une erreur de succession serait en cause : "soit la parcelle concernée par cette taxe foncière n’a pas fait l’objet d’un acte de succession, soit elle a été oubliée", a précisé Marie-Louise au quotidien. La taxe d’imposition ayant augmentée d’année en année, elle aurait donc été réclamée au successeur direct de Pierre Bayotte. Voilà pourquoi l’avis d’imposition aurait atterri chez sa petite fille.

Pour les impôts, il s’agirait d’un acte «  mal fait ou pas fait » par le notaire de Pierre Bayotte. Or, la petite-fille ne peut malheureusement pas contacter le notaire qui est lui aussi décédé. Elle devra donc régler les 13 euros avant le 17 octobre prochain ou entreprendre des recherches plus poussées sur l’acte notarial de son grand-père.