Après sept semaines de débat, une trentaine d'experts ou témoins entendus et la parole des familles des victimes, le parquet général a fait connaître lundi ses réquisitions contre le biochimiste Fernand Dray et la pédiatre Elisabeth Mugnier, dans le procès en appel de l’hormone de croissance. Trois ans et de 6 à 12 mois avec sursis ont été, respectivement, requis contre les deux prévenus.
"Un amateurisme dramatiquement coupable"
Tous deux avaient été relaxés de l'ensemble des infractions lors du premier procès devant le tribunal correctionnel de Paris en 2008. Ils contestent depuis toujours les négligences qui leur sont reprochées. Le professeur Dray, ancien directeur d'un laboratoire de l'Institut Pasteur qui participait à l'élaboration de l'hormone de croissance, doit également être déclaré coupable du chef de "tromperie aggravée", a déclaré le représentant du ministère public. Mais il a demandé la relaxe d'Elisabeth Mugnier, l'une des chargées de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux, accusée de complicité de ce délit.
"Ce n'est pas le procès de la médecine ou de la science, mais de certains acteurs essentiels d'un système de soin inédit qui a été une page noire pour la France", a prévenu l'avocat général Bruno Sturlese en introduction de ses deux heures de réquisitoire. "Le procès de ce drame national ne doit pas être celui du hasard, de la malchance, de l'ignorance. Ce doit être le procès d'un aveuglement, d'un orgueil, d'un amateurisme dramatiquement coupable", a-t-il ajouté.
Il "connaissait le risque"
A Fernand Dray, recroquevillé sur lui-même à la fin des deux heures de réquisitoire, le représentant du ministère public a reproché son "manque de rigueur, de vigilance, d'humilité, de recul". "Vous avez joué un rôle majeur dans le système, dans son emballement. Vous ne vous êtes pas contenté de vous y insérer, vous avez voulu le développer et le pérenniser", a-t-il lancé. "M. Dray n'est pas un exécutant mais un décideur", a insisté Bruno Sturlese, affirmant que ce membre éminent de l'Institut Pasteur "connaissait le risque de transmission" de la maladie de Creutzfelfdt-Jacob.
"La faute caractérisée du professeur Dray, c'est une accumulation d'imprudences et de négligences", dans sa mission d'extraction et de purification de l'hormone. L'avocat général n'a pas fait preuve de plus d'indulgence à l'égard de Mme Mugnier, l'accusant d'avoir "trahi (son) serment de médecin". "Vous avez participé à cette course à l'hypophyse avec comme souci le rendement quantitatif" au mépris des règles de sécurité, l'a interpellé l'avocat général.
120 morts depuis 1991
Quelque 1.698 enfants ont reçu, au début des années 1980, un traitement à base d'hormones de croissance destiné à les aider à grandir. C'est parce que certaines des hypophyses - glandes crâniennes - entrant dans la fabrication de ce traitement étaient infectées, que 120 jeunes patients sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jacob (MCJ) depuis 1991 et que les autres restent sous la menace de cette maladie incurable.
Après les plaidoiries de la défense, mardi et mercredi, la décision de la cour sera mise en délibéré.