Le gouvernement n'a voulu oublier personne et offrir la définition la plus complète du harcèlement sexuel. Un peu plus d'un mois après l'abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, le projet de loi du gouvernement sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Un nouveau texte inspiré d'une directive européenne de 2002, la législation la plus sévère en la matière.
Deux cas de figure
Il y a aura deux cas de figure avec deux peines bien distinctes, selon les informations recueillies par Europe 1. D'un côté, lorsque le harceleur veut clairement obtenir une relation sexuelle, qu'il parle de sexe à sa victime, la touche ou qu'il lui fait carrément une proposition.
Des situations très complexes dès qu'il s'agit pour la victime d'apporter une preuve. Désormais, il suffira d'une fois ou d'un seul acte. La peine encourue est de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, soit deux fois plus que la peine prévue dans la loi précédente.
Prouver que les actes se sont répétés
Le deuxième cas de figure est le plus courant. Chaque matin, le collègue ou le patron fait une réflexion graveleuse, désobligeante mais sans forcément faire de proposition claire. Lorsqu'il s'agit d'agissements à caractère sexuel répétés avec des conséquences sur la vie de la victime, il faudra prouver que les actes se sont produits plusieurs fois.
La victime devra fournir des mails, des SMS ou encore des témoignages et prouver qu'elle a gardé des séquelles. Il pourra s'agir d'un traumatisme, d'une dépression ou même de l'obligation de changer de travail. Dans ce cas-là, la peine sera moins lourde. Le harceleur risquera 1 an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende.
"C'est moins qu'un simple vol"
Soulagées de voir le nouveau texte arriver en Conseil des ministres, les associations regrettent néanmoins que les peines encourues soient si faibles. "Certaines femmes voient leurs vies détruites, disent-elles. Deux ans de prison et 30.000 euros d'amende, c'est moins qu'un simple vol", déplorent-elles.