L'abrogation immédiate vendredi par le Conseil constitutionnel de la loi sur le harcèlement sexuel est "absolument catastrophique", a déploré l'association de défense des droits des femmes AVFT, qui s'était jointe à la procédure à l'origine de cette décision.
"Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel sont annulées, c'est un message d'impunité d'une extrême gravité à l'égard des harceleurs", a déclaré à l'AFP Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT).
L'AVFT était "intervenante" dans la procédure initiée devant le Conseil constitutionnel par un homme condamné pour harcèlement sexuel, qui considérait que l'article concerné du code pénal ne définissait pas assez précisément ce délit et en demandait donc l'abrogation.
L'association souhaitait elle aussi que ce texte, qu'elle critique depuis son adoption en 2002, soit abrogé, mais de manière différée, afin qu'il n'y ait pas de vide juridique jusqu'à l'adoption d'un nouveau texte. Le Conseil constitutionnel a décidé l'abrogation immédiate, au nom du principe de non rétroactivité de la loi pénale.