Le Sénat a adopté mercredi soir en première lecture le premier article du nouveau projet de loi sur le harcèlement sexuel qui définit plus précisément ce délit. Le Conseil constitutionnel a abrogé le délit de harcèlement sexuel le 4 mai jugeant sa définition trop floue.
Les sénateurs ont adopté plusieurs amendements en séance dont deux du sénateur UMP, Jean-Jacques Hyest et de Muguette Dini (centriste) précisant encore plus la nouvelle définition du délit.
Le texte définit le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".