Menacée d'abrogation par le PS, l'Hadopi a affiché sa "confiance" par la voix de sa présidente Marie-Françoise Marais, qui a tiré jeudi le bilan du premier exercice de la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal et de promouvoir l'offre légale.
Sur les 38 millions d'internautes français, 650.000 ont reçu un premier mail d'avertissement pour avoir échangé des fichiers sur des sites de peer-to-peer, la seule pratique illégale sur laquelle l'Hadopi est chargée d'intervenir. Sur ces 650.000 internautes, 44.000 ont reçu un deuxième mail d'avertissement accompagné d'une lettre remise contre signature, après que l'Hadopi a constaté une deuxième infraction.
"Aujourd'hui, la Commission de la protection des droits (CPD) de l'Hadopi entre dans la troisième phase de la réponse graduée, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal en cas de réitération des faits", a indiqué Marie-Françoise Marais. En cas de condamnation par un tribunal pour acte de "négligence caractérisée", l'internaute encourt 1.500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement internet.