Hadopi : 1ers dossiers transmis à la justice

  • Copié
avec AFP

Hadopi a pour la première fois commencé à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargement illégaux, a-t-on appris auprès de cette haute autorité chargée de la protection des droits sur internet. "Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes, a-t-on indiqué.