C'est une victoire judiciaire pour la société Lyonnaise de garantie. Cette entreprise française, auquel le moteur de recherche Google suggérait d'accoler le terme "escroc", a fait condamner mi-décembre le géant de l'Internet devant la Cour d'appel de Paris pour injures publiques.
Le 14 décembre, la Cour d'appel a confirmé la condamnation en première instance de Google France et de son président exécutif Eric Schmidt à verser notamment 50.000 euros de dommages et intérêts, selon un arrêt publié sur legalis.net.
"La justice a reconnu que ce rapprochement fortuit entre ces deux termes constituait une injure publique. Nous espérons que cela va contribuer à une prise de conscience", a expliqué Me Pierre Buisson, l'avocat de la société plaignante.
Résultat d'un "simple algorithme"
La société Lyonnaise de Garantie avait saisi les tribunaux civils en janvier après avoir constaté que la fonctionnalité Google Suggest proposait d'accoler à son nom le qualificatif "escroc", ce qui constituait, selon elle, une "injure publique" et une atteinte à sa réputation.
En défense, Google avait rétorqué que cet agrégat de mots-clefs n'était pas "l'expression d'une pensée humaine", d'une "opinion" ou d'"un jugement de valeur ou une critique" et qu'elle résultait d'un simple "algorithme fonctionnant de manière automatique".
Dans son arrêt, la Cour a d'abord jugé que "l'adjonction de l’épithète 'escroc' (était) outrageante envers la société Lyonnaise de Garantie en ce qu’elle la dévalorise" et a estimé que Google avait le devoir d'exercer un "contrôle humain" sur cette fonctionnalité.
Google va "analyser la décision"
Selon la Cour, Google Suggest "par sa soudaineté, imprévue pour l’internaute, impose cette expression en elle-même injurieuse" et les sociétés en charge de communication sur le Net ne peuvent l'ignorer sous "prétexte d’évolution technologique".
Interrogé, Google France a affirmé "analyser la décision" et "continuer (...) d'étudier toutes les options". En septembre 2010, Google avait été condamné à Paris pour diffamation envers un particulier, dont le nom tapé sur le moteur de recherche suggérait les qualificatifs de "violeur". Le groupe avait annoncé son intention de faire appel.