Après la décision du Conseil d'Etat d'annuler le gel des tarifs du gaz, décidé par le gouvernement Fillon, Jean-Marc Ayrault a promis mardi soir que le rattrapage rétroactif des prix serait étalé dans le temps. Le nouveau gouvernement doit donc désormais plancher sur une nouvelle tarification : la tâche a été confiée au député socialiste de l'Isère, François Brotte.
Le système de tarification du gaz est "dépassé" a jugé mardi soir le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il a donc lancé une réflexion sur la création d'un "prix forfaitaire du gaz, de l'électricité, en fonction de votre consommation". "Si vous consommez davantage, vous paierez plus cher - c'est un petit peu comme un forfait téléphonique", a-t-il expliqué.
"Un système où on bénéficiera d'un forfait"
"Il faut qu'on puisse avoir un système où on bénéficiera d'un forfait - je parle d'un volume de Kilowatt/heure - à un prix sensiblement en dessous des tarifs moyens en vigueur. Et au fur et à mesure qu'on augmentera sa consommation, pour des raisons de confort et parfois de gaspillage, le tarif augmentera", a précisé François Brotte, mercredi sur Europe 1.
Pour le député, ce "forfait gaz" ne pourra néanmoins pas être le même pour tout le monde. "Il faudra prendre en compte la région où on habite, parce qu'il y a des régions où il fait froid, d'autres où il fait chaud", détaille-t-il. Il faudra aussi prendre en compte "le nombre de personnes dans une même famille, parce qu'on ne prend pas le même nombre de douches quand on est cinq que quand on est un ou deux". Et dernier critère, "la qualité thermique du logement", a indiqué François Brotte. Selon lui, ceux qui habitent dans des "passoires énergétiques" doivent bénéficier d'"un volume un peu plus important que les autres".
Une proposition de loi présentée "fin septembre, début octobre"
Le gouvernement devrait présenter une proposition de loi "fin septembre, début octobre", selon François Brotte, confirmant le calendrier annoncé par Jean-Marc Ayrault mardi : "c'est un projet pour l'avenir, qui sera soumis au parlement dès l'automne", avait indiqué le Premier ministre.