Ils veulent une réforme. L'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont jugé mercredi "inquiétant" le nombre des gardes à vue en France, supérieur aux statistiques officielles, et insisté sur l'urgence d'une réforme de cette mesure.
Le nombre des gardes à vue en France s'est monté à environ 800.000 en 2009, a reconnu mercredi le porte-parole du ministère de l'Intérieur Gérard Gachet, alors que les chiffres officiels de la délinquance faisaient récemment état de près de 600.000. En fait, les gardes à vue pour des délits routiers ne sont pas prises en compte dans ces statistiques.
Vers une réforme
"Je suis très inquiet qu'on nous cache les chiffres depuis des années et que de 600.000 on arrive à un tel chiffre. C'était déjà beaucoup trop mais là c'est encore pire et ça démontre qu'il faut absolument faire cette réforme de la garde à vue que tout le monde attend", a déclaré Christophe Régnard, président de l'USM (majoritaire).
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a répété ces dernières semaines qu'elle souhaitait mieux encadrer la garde à vue dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. La limiter aux délits passibles d'une peine d'emprisonnement est une des pistes envisagées.
Améliorer les délais
"C'est de la blague. Le nombre de délits dans lesquels une peine de prison n'est pas encourue est devenu infinitésimal", a estimé Christophe Régnard. Il plaide pour un meilleur contrôle de la garde à vue par les juges d'instruction et le parquet. "Actuellement, les parquetiers peuvent être informés d'une garde à vue par fax ou par mail au milieu de la nuit. Ils n'en prennent connaissance que le lendemain. La vraie garantie serait d'imposer le contrôle du parquet dans un délai très court y compris au milieu de la nuit, mais suppose des moyens", a suggéré Christophe Régnard.
Il se dit également favorable à une présence accrue de l'avocat en garde à vue, réforme vigoureusement réclamée par les barreaux français depuis plusieurs mois. "Quand on dira que l'avocat doit être plus présent tout au long de la garde à vue, vous verrez que les policiers procèderont à des auditions simples comme on peut le faire dans un certain nombre de cas", assure le président de l'USM.
Matthieu Bonduelle, secrétaire général du SM (classé à gauche), a également jugé ces nouveaux chiffres "très inquiétants". "Ca veut dire qu'il y a de plus en plus de gardes à vue injustifiées dans ce pays", a-t-il dit, soulignant que leur "explosion n'a aucun rapport avec l'évolution de la délinquance". "C'est complètement hallucinant que le ministère n'ait pas pris en compte ce chiffre, qu'il avait à sa disposition. On peut penser qu'il y a eu une volonté de dissimulation, pour éviter d'afficher une augmentation globale trop importante".