Fraudes fiscales : des amendes plus lourdes

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avec AFP

Le gouvernement va renforcer les sanctions contre les contribuables fraudeurs, avec des mesures visant surtout les récidivistes et les détenteurs de comptes bancaires à l'étranger non déclarés. Mais le syndicat des impôts doute de leur efficacité si les moyens humains ne suivent pas. "Le gouvernement, depuis 2007, a fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité", a déclaré lundi sur BFM TV/RMC la ministre du Budget Valérie Pécresse, précisant qu'en 2010 (dernier état disponible), le montant des fraudes décelées avait progressé d'un milliard pour atteindre 16 milliards d'euros.

L'objectif désormais est de "resserrer l'étau autour des gros fraudeurs et des paradis fiscaux", et de sanctionner les contrevenants "beaucoup plus lourdement", a-t-elle ajouté. De nouvelles dispositions doivent être ajoutées au collectif budgétaire sur la TVA sociale, qui doit être examiné par le Conseil des ministres en février, a-t-on indiqué au ministère, précisant qu'aucune date précise n'a encore été arrêtée.

"Cet objectif louable de dissuasion dépendra de la façon dont le texte de loi sera rédigé et appliqué", a déclaré à l'AFP Vincent Drezet, secrétaire national du Syndicat national unifié des impôts (SNUI). "Sans les moyens humains, vous ne pouvez pas contrôler les dossiers, détecter la fraude et ensuite, éventuellement, mettre en oeuvre les moyens juridiques", a-t-il relevé, déplorant la suppression entre 2002 et 2012 de près de 24.000 emplois dans l'administration fiscale, "principalement dans les services de gestion de l'impôt où les anomalies sont détectées".