Le Défenseur des droits Dominique Baudis a jugé discriminatoire la pratique du groupe immobilier Foncia de refuser de louer des appartements à des handicapés au motif que l'Allocation adulte handicapé (AHH) ne pouvait être saisie en cas de non-paiement du loyer. Dans une recommandation récemment rendue, révélée par la radio France Inter, le Défenseur des droits demande au groupe immobilier de "réformer ses pratiques" dans un délai de quatre mois.
Le Défenseur des droits estime que "la politique adoptée par le groupe Foncia, consistant à écarter les personnes vivant de l'AAH, voire celles percevant une pension d'invalidité, était de nature à caractériser l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap". Il recommande également au gouvernement "de prendre toutes les mesures veillant au respect du droit garanti aux personnes handicapées par la convention internationale des droits des personnes handicapées de choisir leur lieu de résidence".
Dans un communiqué publié mardi en fin de matinée, le groupe Foncia a annoncé avoir "décidé d’appliquer sans délais cette recommandation du Défenseur des Droits et de modifier ses procédures de calcul des revenus pour l’octroi des logements".