Fiscalité : les Sages pour élargir le débat

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avec Reuters

La Cour des comptes recommande à Nicolas Sarkozy l'élaboration d'une stratégie fiscale globale de moyen terme, en plein débat sur le sort de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Dans un rapport remis vendredi au chef de l'Etat sur la comparaison des systèmes fiscaux français et allemands, elle estime que ce débat "n'épuise pas les questions posées" et est succeptible de "s'élargir à l'imposition des revenus en général".

Selon ses auteurs, la comparaison franco-allemande montre que la France doit rapidement remédier à ses divergences avec l'Allemagne en termes de finances publiques et de compétitivité. "Elle ne pourra le faire sans solliciter, entre autres instruments, l'outil que constitue la fiscalité au sens large", écrivent-ils. La Cour des comptes souhaite ainsi "que les réponses à ces questions difficiles procèdent d'une vision d'ensemble et non d'ajustements ponctuels successifs". Elle suggère que la politique des prélèvements en France soit à l'avenir "résolument orientée vers le rééquilibrage des finances publiques et l'amélioration de (la) compétitivité". Elle fait état de marges de manoeuvre dans deux domaines : le périmètre et le taux de TVA à taux réduit et le financement de la politique sociale.