Le Bureau du Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné jeudi matin le cas du docteur Bonnemaison, soupçonné d' euthanasie active sur au moins sept patients âgés. Il a décidé "de demander au Conseil national, convoqué en session plénière le 14 septembre 2011, de porter plainte à l'encontre de l'urgentiste de Bayonne devant la juridiction disciplinaire de première instance".
"Ce médecin a déclaré publiquement avoir agi seul et hors de toute collégialité et avoir délibérément et volontairement procédé à l'injection de produits létaux, afin de mettre fin aux jours de plusieurs personnes âgées admises en Service d’Accueil des Urgences à l’hôpital de Bayonne", a indiqué l'Ordre national des médecins dans un communiqué. "Les conditions d’accompagnement des personnes en fin de vie et de leur entourage n'ont pas été mises en œuvre" par le docteur Bonnemaison.
Le Bureau du Conseil national a estimé "que les dispositions de la loi Léonetti du 22 avril 2005 ainsi que les articles 37 et 38 du Code de déontologie médicale n'ont pas été respectés". "En conséquence, il décide de soumettre ce dossier à l’appréciation de la chambre disciplinaire de 1ère instance", ajoute le communiqué. "La délocalisation devant une autre Chambre que celle d’Aquitaine sera demandée".