L'Etat a été assigné mardi en justice pour son rôle dans l'esclavage aux côtés de la Caisse des dépôts (CDC), a indiqué l'avocat du Conseil représentatif des associations noires (Cran), à l'origine des poursuites. Le Cran avait annoncé vendredi son intention de poursuivre la banque publique et deux de ses filiales, en vertu de la loi dite Taubira du 10 mai 2001 qui a qualifié l'esclavage de crimes contre l'humanité, le rendant imprescriptible.
Le groupe de pression reproche à la CDC de s'être enrichie en gérant les comptes de plusieurs banques coloniales et d'avoir encaissé des sommes équivalentes à 21 milliards de dollars, entre 1825 et 1946, payées par Haïti en contrepartie de son indépendance. L'assignation, notifiée mardi par huissier, vise aussi "l'agent judiciaire de l'État, anciennement agent judiciaire du Trésor, représentant l'État français", selon le document. Cette décision a été prise parce que la CDC a fait savoir vendredi que "les sommes consignées à la banque étaient reversées au Trésor au bout de 30 ans", a expliqué Me Norbert Tricaud.
Le Cran demande à la 9e chambre civile du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris de condamner la CDC et l'État à abonder d'au moins 10 millions d'euros un fonds de dotation pour financer des recherches sur l'esclavage, des lieux de mémoires, des bourses pour des descendants d'esclaves.