L'Assemblée nationale examinera à partir du 4 octobre la proposition de loi du député UMP Eric Ciotti sur l'encadrement militaire des mineurs délinquants, a-t-on appris mardi auprès du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
Cette proposition de loi vise à "instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants", d'une durée comprise entre quatre et six mois, qui se déroulera au sein d'un Etablissement d'insertion de la Défense (Epide). Le vote de cette proposition de loi a été fixé au 12 octobre, a précisé Bernard Accoyer au cours d'un point presse.