Le décret accordant des exonérations de charges pendant un an aux entreprises de moins de dix salariés embauchant un salarié de moins de 26 ans est publié mercredi au Journal officiel. Cette mesure, annoncée lors du sommet de crise du 18 janvier, s'applique aux embauches réalisées entre le 18 janvier et le 17 juillet inclus, précise le décret. Le dispositif institue une aide financière aux très petites entreprises (moins de dix salariés) pour l'embauche d'une personne de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois.
Cette aide peut atteindre 195 euros pour le recrutement d'un salarié à temps complet au niveau du SMIC. Elle est dégressive au-delà et disparaît à partir d'1,6 SMIC. Pour obtenir cette aide, l'employeur doit déposer une demande auprès de Pôle emploi dans les trois mois suivant le début du contrat de travail.
Un second décret, également publié mercredi au JO, élargit les possibilités de formation, de bilans de compétence ou de validation des acquis de l'expérience pendant les périodes de chômage partiel de longue durée faisant l'objet d'une convention. Il porte en outre à 100% du salaire net du salarié l'allocation horaire d'activité partielle de longue durée (APLD) qui lui est versée pendant ces périodes de formation.