Divorce : la faute grave pas toujours préjudice

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Dans le divorce, la faute grave d'un époux n'est pas toujours un préjudice grave pour l'autre, selon un avis de la Cour de Cassation vendredi. Le montant des indemnités que doit payer l'époux fautif est lié au dommage qu'il a causé à son conjoint, et non à la gravité de sa faute. Le principe de la responsabilité civile est que le dommage doit être réparé sans perte ni profit.