Discrimination raciale: Garnier et Adecco définitivement condamnés

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Garnier avait demandé à Adecco de ne recruter que des animatrices de vente "bleu, blanc, rouge" pour une campagne pour des produits de beauté.

La Cour de cassation a confirmé les condamnations pénales des entreprises Garnier, Adecco et Ajilon pour discrimination raciale à l'embauche. Le litige portait sur une consigne demandant de ne recruter que des animatrices de vente "BBR" (bleu, blanc, rouge) pour une campagne des produits de beauté Garnier (groupe L'Oréal) en 2000.

Le 1er juin 2006, le tribunal correctionnel de Paris avait mis hors de cause les trois sociétés et leurs cadres. Mais, le 6 juillet 2007, la cour d'appel de Paris revenait sur ce jugement et condamnait le fabricant français de produits de beauté Garnier, le spécialiste suisse du travail temporaire Adecco et sa filiale Ajilon (ex-Districom) à 30.000 euros d'amende chacun. Une cadre d'Ajilon avait également été condamnée à trois mois d'emprisonnement avec sursis. Les trois sociétés, ainsi que le cadre d’Ajilon, s'étaient alors pourvues en cassation.

Selon la Cour de cassation, la chambre criminelle a partiellement censuré cette décision, dans un arrêt rendu mardi, et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris, qui devra statuer à nouveau. Toutefois, cet avis ne concerne que les dispositions civiles, c'est-à-dire les questions relatives aux dommages et intérêts dues à des parties civiles comme SOS Racisme. Les dispositions pénales (la condamnation à proprement parler pour discrimination raciale) sont elles intégralement confirmées et donc devenues définitives.