Libérés à cause d'une erreur de procédure. La cour d'appel de Paris a ordonné lundi la remise en liberté de quatre hommes, écroués dans le cadre d'une enquête sur un trafic international de cocaïne. Dans cette même affaire, quatre autres prévenus avaient déjà été libérés ce week-end. Les huit individus ont tous bénéficié d'une erreur procédurale. Les suspects libérés figurent parmi 18 mis en cause, soupçonnés d'avoir importé de la cocaïne en Europe depuis la République dominicaine, par le biais de passeurs et qui transitaient à l'aéroport de Roissy.
Une erreur de signature. A l'origine de la décision : l'erreur du magistrat instructeur qui a signé une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel le 26 juillet. Une ordonnance qu'il était en droit de faire seulement à compter du lendemain. L'irrégularité a finalement été constatée le 23 septembre. La 16e chambre correctionnelle a alors annulé l'ordonnance, avant de se dessaisir, et de renvoyer le dossier au parquet de Paris. Deux prévenus, un Espagnol et un Letton avaient alors été remis en liberté à l'époque.
Les avocats en profitent pour faire appel. Techniquement, le tribunal correctionnel avait demandé un retour à l'état antérieur, c'est-à-dire que, faute d'ordonnance, on en revienne au stade de l'instruction. Cela aurait induit le maintien en détention de tous les prévenus incarcérés. Mais les avocats des prévenus incarcérés ont fait appel de la décision, estimant que la détention s'appuyait désormais sur des actes de procédure qui n'avaient plus de valeur légale.
Huit suspects libérés... Par la suite, le juge des libertés et de la détention (JLD), qui devait statuer sur l'éventuel maintien en détention de quatre Lettons prévenus et incarcérés dans la même affaire, s'est déclaré incompétent. Les quatre prévenus ont donc été remis en liberté ce week-end. Lundi, la cour d'appel a eu la même interprétation que le tribunal correctionnel. Les juges ont en effet estimé que l'ordonnance était bien irrégulière, mais elle a estimé que les prévenus auraient pu être maintenus en détention. Sauf que le tribunal n'avait pas fixé d'audience sur le fond dans les délais impartis.
… sans aucun contrôle judiciaire. Dès lors, elle a ordonné la remise en liberté des quatre prévenus qui avaient fait appel. La décision a été accueillie par des applaudissements et des cris de joie des quatre hommes. Et pour cause : l'ensemble des dix prévenus remis en liberté ne sont pas soumis à un contrôle judiciaire et peuvent librement quitter le territoire français.