C'est une décision de justice inédite en France qui pourrait faire jurisprudence. Un couple de Meurthe-et-Moselle, qui avait acheté un nourrisson à une mère qui souhaitait l'abandonner, puis se l'était fait retirer par les services sociaux, a finalement obtenu l'hébergement du bébé. "C'est une première, une décision unique qui pourrait faire jurisprudence et relancer le débat sur les 'mères porteuses'. L'intérêt de l'enfant a primé, la décision du juge est particulièrement courageuse", a commenté l'avocate du couple, Me Caroline Depretz.
Des intermédiaires véreux. Le couple, âgé de 27 et 26 ans et qui ne pouvait pas avoir d'enfant, avait été mis en relation par des intermédiaires véreux avec une femme de nationalité roumaine. Cette dernière, déjà mère de plusieurs enfants, ne souhaitait pas garder l'enfant qu'elle portait après la naissance. "Les intermédiaires étaient des personnes peu scrupuleuses à la tête d'un trafic. Mes clients, gitans, étaient des proies idéales : ils vivent dans un monde à part et ne se rendent pas compte des procédures à respecter", a expliqué l'avocate.
Un bébé acheté plusieurs milliers d'euros. Le bébé, né en mai 2013 à Marseille, avait été immédiatement confié à ses adoptants, après une transaction de plusieurs milliers d'euros. Mais, en septembre, deux des organisateurs de ce réseau de trafic d'enfants avaient été interpellés puis placés en détention provisoire, soupçonnés de "traite d'êtres humains". L'instruction judiciaire menée à Marseille avait ensuite conduit à l'interpellation du couple de Meurthe-et-Moselle, à sa mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire.
Récupéré par ses parents adoptifs "pour son bien". L'enfant qu'ils avaient frauduleusement adopté avait alors été placé par les services sociaux dans une pouponnière de Nancy. "Mais l'enfant, qui était jusqu'alors vif et éveillé, a rapidement dépéri. Il s'est tellement renfermé que les services sociaux ont craint que cela ne touche son développement psychomoteur", a expliqué Me Depretz. Début juillet, un juge des enfants de Nancy a d'abord accepté que les parents adoptifs bénéficient d'un droit de visite à la pouponnière puis, fin août, qu'ils récupèrent à plein temps l'enfant, dans le cadre d'un "hébergement long".
Une première en France. "Généralement, on éloigne les enfants de leurs parents qui les mettent en danger. Là, la situation est renversée : c'est le fait que l'enfant soit éloigné de ses parents qui le mettait en danger", a insisté l'avocate, qui a évoqué "le sentiment pour le bébé d'avoir été abandonné lorsqu'il a été retiré à ses parents". "Le juge a su entendre la réelle souffrance de l'enfant. C'est un dossier totalement atypique, une première en France", a-t-elle ajouté, en précisant qu'elle allait lancer des démarches pour que le couple puisse adopter régulièrement l'enfant.