La justice a octroyé l'autorité parentale partagée à un couple séparé d'homosexuelles, au profit de la femme qui n'avait pas porté l'enfant, a-t-on appris auprès de leur avocate. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 1er décembre 2011, a donné à ce couple séparé de femmes homosexuelles la délégation d’autorité parentale avec exercice partagé, selon Me Caroline Mécary.
C'est la deuxième fois en France, et la première fois à Paris, qu'une cour d'appel donne la délégation-partage de l'autorité parentale à un couple homosexuel séparé. La première décision de ce type pour un couple séparé avait été rendue par la cour d'appel de Rennes le 30 octobre 2009.
L'avocate a expliqué avoir attendu que le délai de pourvoi ait expiré ce 14 février 2012 à minuit, pour faire la publicité de la décision rendue à Paris, qui devient définitive.
Dans cet arrêt, la cour d’appel de Paris écrit que "depuis leur séparation intervenue en 2005 après dix ans de vie commune", les deux femmes ont "d'un commun accord, organisé la vie des enfants" avec des gardes partagées et des vacances tous ensemble.