La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi les projets de loi créant le poste de Défenseur des droits en France, qui cumulera les compétences actuellement exercées par cinq institutions. Ces textes, qui ont été adoptés le 3 juin dernier par le Sénat, ont été profondément modifiés par la commission et devraient être examinés par l'Assemblée début 2011. Le Défenseur des droits cumulera les compétences confiées aujourd'hui au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et au Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Les amendements votés par la commission des Lois prévoient autant d'adjoints que de compétences et la mise en place de collèges, dont la composition variera de sept à neuf membres chacun, pour chacune des compétences.