Le parquet général a recommandé mercredi à la Cour de cassation de rejeter le pourvoi formé par Laurent de Villiers, fils de l'eurodéputé du Mouvement pour la France (MPF) Philippe de Villiers, contre le non-lieu prononcé en faveur de son frère aîné qu'il accuse de l'avoir violé.
L'audience de mercredi n'était pas plaidée. Cela signifie que ni l'avocat général, Yves Charpenel, ni l'avocat de Laurent de Villiers, Me Emmanuel Piwnica, n'ont pris la parole, ni même étaient présents. La chambre criminelle se réunissait donc mercredi matin pour délibérer à huis clos sur les conclusions écrites des différentes parties.
Dans son avis, l'avocat général conclut au rejet du pourvoi. Il considère que l'arrêt de non-lieu de la cour d'appel de Versailles est correctement motivé, contrairement à ce qu'affirme la défense. Me Piwnica, de son côté, "persiste à penser que l'arrêt de la chambre de l'instruction est très insuffisamment motivé pour dire que les charges ne sont pas suffisantes, alors que les faits sont incontestablement établis".
La décision de la Cour sera connue dans la soirée, ou plus vraisemblablement jeudi matin. Les motivations ne seront pas disponibles.