Le ministère public a demandé mercredi à la Cour de cassation de déclarer "irrecevables" deux Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les vérifications d'identité par la police, qui, selon des avocats, peuvent donner lieu à des "contrôles au faciès".
L'avocat général Patrick Sassoust a jugé que les deux QPC, qui avaient été transmises fin mai à la Cour de cassation par les tribunaux correctionnels de Créteil et Paris, étaient irrecevables. Si la Cour de cassation décidait néanmoins que la première était recevable, il a estimé qu'elle ne paraissait "ni sérieuse, ni nouvelle", et a recommandé de ne pas la transmettre au Conseil constitutionnel.