La décision de justice est rarissime. Le tribunal administratif d'Orléans a condamné l'Etat à indemniser un ancien détenu pour l'avoir confiné dans une "cellule suroccupée", a-t-on appris vendredi auprès du tribunal. L'Etat a été condamné à verser 1.310 euros de dommages et intérêts à l'ancien détenu.
Une détention incompatible avec la dignité humaine. Le jeune homme, âgé à l'époque de 26 ans, avait été incarcéré de mars 2010 à juin 2011 à la maison d'arrêt d'Orléans. Le tribunal a estimé que sa détention dans une cellule de 9 mètres carrés, avec deux autres prisonniers, pendant 262 jours, était incompatible avec la dignité humaine.
"Des cellules particulièrement vétustes". L'avocate de l'ancien détenu, Me Hélène Chollet, a dénoncé la détention de son client dans "des cellules particulièrement vétustes, présentant d'importantes carences en termes d'hygiène et de salubrité". Et de souligner : "la ventilation insuffisante, la faible luminosité et la contiguïté des toilettes avec le coin repas".
"Nul ne peut être soumis à des traitements inhumains". Pour les juges administratifs, ce confinement dans un "espace réduit d'une cellule sur-occupée" contrevenait donc à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme qui stipule que "nul ne peut être soumis à des traitements inhumains ou dégradants".
"S'agissant des mesures privatives de liberté, si elles s'accompagnent inévitablement de souffrance et d'humiliation pour le prisonnier, celui-ci doit être détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine et les modalités de détention ne doivent pas soumettre la personne à une détresse ou une épreuve qui excède le niveau de souffrance inhérent à une telle mesure", ont relevé les magistrats d'Orléans en retenant la faute de l'administration pénitentiaire.
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