L'Assemblée a voté jeudi soir une taxe exceptionnelle l'an prochain sur le chiffre d'affaires hors taxe des gros industriels soumis aux quotas de CO2, modifiée par rapport à la version initiale rejetée par la commission des Finances dans le cadre du Budget 2012.
Cette taxe "n'est pas un embryon de taxe carbone", a expliqué Valérie Pécresse, la ministre du Budget. Il s'agit de "pouvoir générer des quotas gratuits pour les donner aux nouveaux entrants" alors que l'Etat attribue "100% de quotas gratuits aux entreprises françaises", comme l'avait expliqué le ministère de l'Ecologie lors de la présentation de la taxe.
Cette taxe devrait être acquittée en 2012 par environ 400 entreprises et doit rapporter environ 200 millions d'euros. Elle doit permettre à Paris de répondre à une obligation européenne.