Clermont/hébergement : la justice saisie

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avec AFP , modifié à

Vingt-quatre des familles privées d'hébergement d'urgence depuis lundi à Clermont-Ferrand, faute de financement, ont saisi vendredi en référé le Tribunal administratif qui examinera leur requête samedi, a-t-on appris auprès de leur avocat, Me Jean-Louis Borie. Dans leur requête, elles demandent que le juge enjoigne au préfet du Puy-de-Dôme "d'organiser leur accueil en tant que sans-abri, en détresse", que "leur soient fournies des conditions matérielles décentes" et "de les héberger (...) dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance sollicitée".

Le référé s'appuie notamment sur une ordonnance du Conseil d'Etat de février 2012, affirmant qu'il "appartient aux autorités de l'Etat de mettre en oeuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri" et "qu'une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche peut (...) faire apparaître (...) une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale". La requête s'appuie également sur le principe de continuité du droit à l'hébergement d'urgence, soulignant que les 360 personnes qui ont dû quitter lundi matin les hôtels où elles étaient logées ont été contraintes de la faire "uniquement du fait de la carence de l'Etat à dégager un budget conséquent".