La ministre de la Santé Marisol Touraine s'est déclarée lundi "favorable" à la mise en place d'actions de groupe ("class actions") concernant la santé et annoncé qu'elle présenterait début 2014 un projet de loi spécifique en ce sens.
"Je suis favorable à ce qu'on mette en place des actions de groupes concernant la santé. Je présenterai des mesures en ce sens au début de l'année 2014 dans le cadre d'un projet de loi spécifique à la santé", a-t-elle déclaré sur Canal+. "Je suis favorable à ce que dans le domaine de la santé, avec des règles particulières qui prennent en compte la spécificité du fait que ce sont notre corps et notre santé qui sont concernés, des associations puissent engager (des actions de groupe). Cela représentera une avancée démocratique majeure", a assuré Marisol Touraine.
Les députés examinent à partir de ce lundi, le projet de loi de Benoît Hamon, qui ambitionne de relancer la consommation et renforcer les droits des consommateurs, avec comme mesure phare la mise en place de l'action de groupe. Mais "dans le cadre de ce projet de loi, santé et environnement ne font pas partie des mesures présentées au vote", a rappelé la ministre. "La santé n'est pas un produit de consommation comme un autre", a-t-elle souligné.
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