Elle planchait sur le sujet depuis l’été dernier. La mission d'information de l'Assemblée nationale sur le port du voile intégral, créée en juin dernier, a présenté mardi son rapport dans un climat extrêmement tendu. Et sans trancher sur l’adoption d’une loi d’interdiction du voile intégral dans l’espace public.
Une résolution parlementaire : La mission plaide d'abord pour une résolution parlementaire "condamnant le port du voile intégral comme contraire aux valeurs de la République". Une résolution parlementaire est un rappel à la loi ou aux principes républicains mais n'a pas de pouvoir contraignant. Nicolas Sarkozy et François Fillon s’étaient déjà prononcés pour un tel texte.
Des divergences fortes
Une loi dans les services publics : Le rapport préconise aussi une loi interdisant de "dissimuler son visage" dans les services publics : administrations, hôpitaux, sorties des écoles, transports et sur les 18 propositions formulées, certaines mesures visent à rendre plus difficile le port du voile intégral, notamment en durcissant le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ou en utilisant les dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes.
Le débat reste ouvert : Résolument opposé au port du voile intégral mais divisé sur les moyens à mettre en œuvre, le PS a boycotté le vote de ce rapport pour protester contre un débat "pollué par celui sur l'identité nationale". Mais c'est à droite que les divergences ont été les plus fortes. Plusieurs membres UMP de la mission ont déploré une "demi-loi" et plaidé - comme le président PCF de la mission, André Gerin - pour un texte législatif d'interdiction dans tout l'espace public, seul à même, selon eux, de mettre un coup d'arrêt à cette pratique. "Le débat est désormais ouvert. A chacun de s'en emparer, aux formations politiques de trouver une voie de passage qui permette au pays de faire front face à ce défi. Si un consensus est une vue bien trop idéale, un large accord républicain est à portée de main", conclut le rapport.
Au Parlement après les régionales
La proposition de Copé : Le patron des députés UMP, Jean-François Copé entend faire aboutir sa proposition de loi d’interdiction générale, fort du soutien de ses troupes. "197 députés UMP" sur un peu plus de 300 avaient cosigné son texte vendredi, selon son entourage. L'exécutif et la majorité ont fait savoir que le futur texte législatif, quel que soit son contenu exact, ne serait débattu au Parlement qu'après les régionales des 14 et 21 mars.