Bientôt des syndicats dans l'armée ?

© reuters
  • Copié
Pierre de Cossette et Noémi Marois
JUSTICE - La Cour européenne des droits de l’homme pourrait jeudi remettre en question l’interdiction des militaires français de se syndiquer.  

Rentrer dans l’armée, c’est accepter un certain nombre d’interdiction comme celle de se syndiquer. Mais cela pourrait changer. Une décision de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pourrait jeudi revenir sur cette interdiction. À l’origine, c’est une association française de défense des militaires qui a saisi cette instance européenne. 

>> LIRE AUSSI - Violences sexuelles sur les femmes dans l'armée : enquête ouverte

Une histoire de pacs. Aux racines de la plainte auprès de la CEDH se trouve une histoire de pacs. Si un militaire mourrait au front, son conjoint ou sa conjointe de pacs n’avait droit à aucune aide financière si l’union remontait à moins de trois ans, ce qui n’est pas le cas pour un couple marié. 

L’association de défense des droits des militaires, l’Adefdromil, a interpellé la justice au sujet de cette  inégalité de traitement. Mais les juges ont estimé que l’association s’apparentait à un syndicat, organisme interdit dans l’armée. Le Code de la défense stipule en effet que "l'existence de groupements professionnels militaires à caractère syndical ainsi que l'adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec les règles de la discipline militaire".

Des soldes mal payées. L’Adefdromil ne s’est pas arrêtée là et a décidé de porter l’affaire devant la justice européenne. Pour le colonel Jacques Bessy, président de l'association interrogé par Europe 1, il n’y pas que le pacs qui serait concerné par les revendications des militaires : "Il s’agit de parler de la sécurité, de l’équipement, de la condition militaire, des soldes qui sont actuellement mal payées par le logiciel Louvois". 

Le colonel a aussi évoqué la question du harcèlement moral et sexuel, interdits dans l’armée. Il a précisé que la grande majorité des pays européens autorisent les militaires à avoir leur associations de défense. 

>> LIRE AUSSI - La Défense va se doter d'un nouveau système de paiement de ses militaires