La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté lundi le projet gouvernemental de TVA sociale, les députés socialistes se retrouvant plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion, selon des sources parlementaires concordantes.
Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.