Un séjour à l'étranger durant un arrêt de maladie suspend le versement des indemnités journalières, a jugé la Cour de cassation. Peu importe que les indemnités soient liées à un fait survenu en France avant le départ, ont expliqué les juges, la loi, sauf convention particulière avec d'autres pays, ne permet pas de verser ces sommes à l'étranger. Elle a statué alors qu'un assuré soutenait être libre d'aller rendre visite à un enfant en Australie,
Le code de la sécurité sociale interdit la prise en charge de soins dispensés hors de France, sauf urgence ou nécessité "totalement indépendante de la volonté de l'intéressé". Ce principe s'applique aussi au versement d'indemnités journalières, a dit la Cour. Les sommes versées durant un séjour hors de France doivent donc être remboursées à la sécurité sociale.