Le procès de quatre dirigeants de Sup de Co d'Amiens pour harcèlement moral après le suicide d'une ancienne directrice a été reporté jeudi par le tribunal correctionnel d'Amiens. Les juges ayant déclaré recevable une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense.
Me Gilles-William Goldnadel, conseil d'Isabelle Mathieu, directrice administrative et financière de l'école a soulevé une QPC sur la loi sur le harcèlement moral qui demande si le texte "ne définit pas de manière précise les éléments constitutifs de l'infraction". Il a estimé que ce texte est "totalement incompréhensible".
La QPC va maintenant être transmise à la Cour de cassation, à qui il reviendra de décider de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel. Le processus devrait prendre plusieurs mois.