La cour d'appel de Bordeaux se penche mardi sur la légalité des enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt, éléments qui ont fourni de nombreuses pistes aux enquêteurs. Or ces enregistrements se révèlent déterminants pour la suite des procédures engagées : s'ils sont considérés comme illégaux, la justice devra en effet abandonner de nombreux volets de l’affaire.
Un document essentiel pour le travail des enquêteurs
Face aux règlements de compte internes au tribunal de Nanterre, la Cour de cassation a transféré en novembre tous les volets de l’affaire Bettencourt à Bordeaux pour que la justice travaille en toute sérénité.
Chargés d’enquêter sur ces dossiers, les juges d'instruction ont néanmoins identifié un problème : les avocats de l'héritière de L'Oréal accusent d’illégalité les enregistrements réalisés fin 2009 et début 2010 à son domicile par son propre majordome, Pascal Bonnefoy.
Une manœuvre procédurale qui, si elle était validée, priverait la justice de nombreux éléments. Les juges d'instruction ont donc préféré prendre les devants et sécuriser leurs enquêtes.
Plusieurs délits présumés y sont évoqués
Récupérés par la fille de la milliardaire, alors en conflit avec sa mère, ces enregistrements constituaient, selon elle, une preuve des abus de François-Marie Banier à l’égard de Liliane Bettencourt.
Mais les discussions enregistrées évoquaient par ailleurs de nombreuses autres possibles délits : abus de faiblesse, financement illégal de parti politique, évasion fiscale… Les documents étaient si sensibles que même la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers, a demandé l'annulation de toute la procédure qui a découlé de ces écoutes.
Le dossier Banier en passe d’être réglé
Seule certitude, le "volet François-Marie Banier" de l’affaire est en passe d’être refermé. Malgré la reprise des hostilités entre mère et fille, les Bettencourt ont décidé de ne plus poursuivre l’artiste et confident de la milliardaire.
Résultat, une brève audience "de régularisation" se tiendra mercredi devant la 5ème chambre du tribunal pour constater la fin du processus judiciaire concernant cet ami qui reçu plusieurs centaines de millions d’euros de dons.