40 M € d'amendes pour entente illicite

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avec AFP

De grands parfumeurs, tel que Chanel, Guerlain ou L'Oréal mais aussi des distributeurs, comme Marionnaud, Nocibé et Sephora, ont été condamnés au total à plus de 40 millions d'euros d'amendes par la cour d'appel de Paris pour entente sur les prix.

La Cour a confirmé une décision de l'Autorité de la Concurrence prononcée en 2006, contre treize grands noms du luxe et trois sociétés de distribution de parfums et de cosmétiques, pour avoir fixé un prix public indicatif des produits pour uniformiser les prix vers le haut, selon l'arrêt. Le montant total des amendes a cependant été réduit passant de 46,2 à 40,2 millions d'euros.

Ce dossier, qui porte sur une entente présumée entre 1997 et 2000, a connu un parcours judiciaire particulièrement long puisque c'est la troisième fois qu'il est examiné par la Cour d'appel, les deux précédentes décisions ayant été contestées devant la Cour de cassation. Dans les deux cas, les hauts magistrats avaient demandé que l'affaire soit rejugée en appel.