C'est un jugement peu courant lié à la personnalité juridique de l'enfant. Un tribunal de Niort a accordé 20.000 euros de dommages et intérêts chacun à deux jumeaux pour l'accident qui laissa leur père paraplégique, alors que les enfants n'étaient pas encore nés.
Le tribunal de grande instance de Niort avait été saisi par un couple du Pas-de-Calais qui assignait la Macif. Le couple jugeait insuffisants les dommages versés par l'assureur mutualiste à la suite de l'accident de moto du père en 2005, selon le Courrier de l'Ouest qui révèle l'affaire jeudi. Sa compagne était alors enceinte de sept mois au moment de l'accident du père. Dans son jugement rendu en septembre, le tribunal rappelle que les enfants étaient conçus au moment de l'accident, et qu'en conséquence le lien de causalité "entre l'accident et le préjudice résultant des troubles dans les conditions d'existence des enfants est établi".