13-Novembre : les avocats parisiens réclament l'indemnisation du "préjudice d'angoisse" pour les victimes

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13-Novembre : les avocats parisiens réclament l'indemnisation du "préjudice d'angoisse" pour les victimes
Le 13-Novembre, le stade de France à Saint-Denis, la salle de spectacle du Bataclan et plusieurs bars à Paris ont été la cible d'une série d'attentats. @ AFP
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170 avocats réclament aussi dans un livre blanc publié lundi la reconnaissance du "préjudice d'attente" pour les proches des victimes. 

Quelque 170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du "préjudice d'angoisse" dans l'indemnisation des victimes des attentats du 13-Novembre, ainsi que du "préjudice d'attente" pour leurs proches, dans un livre blanc publié lundi.

"Une souffrance supplémentaire". Défini comme "une souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience d'une mort imminente" et de "l'angoisse existentielle y afférent", le préjudice d'angoisse doit notamment compenser "la très grande détresse" des victimes, qui ont "basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre", affirment les conseils.

Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d'attente, qui dédommage "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l’événement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale, expliquent-ils.

Reconnu pour l'accident de car de Puisseguin. Ces préjudices ont déjà été reconnus pour l'indemnisation de plusieurs catastrophes, notamment l'accident de car de Puisseguin, qui avait fait 43 morts le 23 octobre 2015, quelques semaines avant les attentats du 13-Novembre. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros au titre du préjudice d'angoisse subi. "Puisseguin, ça fait trois mois qu'il y a un accord à l'amiable qui reconnaît le préjudice d'angoisse pour les malheureux qui ont été brûlés dans un car", observe Me Frédéric Bibal, l'un des signataires du livre blanc. Le 13 novembre 2015, les victimes "ont vécu quelque chose d'effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait", mais ce préjudice n'est pour l'instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement, regrette-t-il.

Une mesure très onéreuse. La mesure pourrait s'avérer extrêmement onéreuse pour le FGTI, qui a budgétisé 300 à 400 millions d'euros pour l'indemnisation des quelque 2.800 victimes du 13-Novembre et en a actuellement versé 43,8 millions.