Vaccins : ai-je le droit de ne pas vacciner mes enfants ?

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Vous avez des enfants et êtes réfractaires à la vaccination obligatoire ? Voici ce que vous devez savoir. 

VIDÉO

Roland Pérez (2'25'') vous informe chaque matin sur vos droits, dans le Kiosque du petit matin, sur Europe 1.

Dans un village du nord de l'Ardèche, des parents restent réfractaires à tout vaccin pour leurs enfants. Au grand dam de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône Alpes. D'où la question : ai-je le droit de ne pas vacciner mes enfants ? Une question d’actualité pour ces riverains, confrontés à plusieurs cas de rougeole sur des enfants non vaccinés. Pour rappel, si 80% des parents en France optent pour la vaccination, il en reste 20% farouchement opposés aux injections préventives.

49% des Français favorables à une extension des vaccins obligatoires. De son côté, la loi n'oblige qu'à trois vaccins obligatoires pour les enfants de moins d'un an et demi, pour empêcher la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite. Huit autres sont recommandés (coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, méningocoque, etc.). Si le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé il y a quelques semaines que le gouvernement souhaite porter l'obligation à 11 vaccins, rien n'a encore été acté. D'autant qu'un récent sondage Harris interactive pour RMC et Atlantico a montré que seuls 49% des Français seraient favorables à cette extension.

Des poursuites extrêmement rares. Qu'entraîne un refus de vacciner son enfant ? Le refus des patients est puni par la loi. En l'occurrence, les parents ou tuteurs encourent 6 mois de prison et 3.750€ d'amende et n'importe qui : assistante sociale, école, pédiatre, peut saisir le procureur de la République pour déclencher des poursuites, bien entendu à condition que le refus soit avéré et ne procède pas d'une ignorance des vaccins obligatoires. Avec, à la clé, l'interdiction de placer les enfants en crèche, centre aéré et école qui peuvent demander le carnet de vaccination.

De telles condamnations sont néanmoins exceptionnelles. On en recense une seule, en janvier 2016. Le couple, condamné à 2 mois de prison avec sursis à Auxerre, la Protection maternelle et infantile avait été alertée par le pédiatre et le Conseil constitutionnel saisi a donné raison à l'Etat. Mais le gouvernement réfléchit à une clause d'exemption pour les parents définitivement récalcitrants.