Le Conseil d'État a débouté mercredi un pharmacien hospitalier qui voulait, en tant que "lanceur d'alerte", obtenir que certains médicaments contre la maladie d'Alzheimer soient à nouveau remboursés. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait décidé en juin de la fin de ce remboursement à compter du 1er août pour quatre médicaments jugés inefficaces après évaluation par la Haute Autorité de santé (HAS).
"Faits matériellement inexacts". Le requérant, interne en pharmacie hospitalière, demandait la suspension des arrêtés ministériels, estimant entre autres qu'il étaient "fondés sur des faits scientifiques et médicaux matériellement inexacts". "En tant que professionnel de santé, il s'assimilait à un lanceur d'alerte", a expliqué son avocate, Alice Meier-Bourdeau.
L'arrêté également attaqué par une association. La plus haute juridiction administrative a cependant estimé qu'il n'avait pas "un intérêt suffisamment direct et certain à agir". "Le problème soulevé par le Conseil d'État est que les pharmaciens ne sont pas prescripteurs", a commenté l'avocate. L'arrêté a également été attaqué fin juillet par l'association France Alzheimer et plusieurs sociétés savantes et organisations professionnelles de gériatrie, neurologie ou neuropsychiatrie. Elles accusent les scientifiques de la HAS de partialité.
En octobre 2016, la commission de transparence de la HAS, qui évalue les traitements en vue de leur remboursement, avait jugé que tous ces médicaments avaient "un intérêt médical insuffisant pour justifier leur prise en charge". Elle pointait aussi "l'existence d'effets indésirables potentiellement graves". Ces quatre médicaments (Aricept, Ebixa, Exelon, Reminyl) et leurs génériques étaient remboursés à hauteur de 15% par l'Assurance maladie.