Les déserts médicaux et le tiers payant reviennent à l'Assemblée

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Les déserts médicaux et le tiers payant reviennent à l'Assemblée
La proposition de loi sera discutée mercredi matin en commission des affaires sociales. Image d'illustration. @ BERTRAND GUAY / AFP
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La Nouvelle gauche veut limiter les installations de médecins libéraux dans les zones en "fort excédent", en appliquant un "conventionnement territorial". 

Les députés examinent mercredi en commission une proposition de loi pour réguler l'installation des médecins libéraux et généraliser le tiers payant dans les centres et maisons de santé, malgré les refus répétés du gouvernement. Le texte, présenté par le groupe Nouvelle gauche, sera discuté mercredi matin en commission des affaires sociales, puis le jeudi 18 janvier en séance publique.

"Conventionnement territorial". Son premier volet vise à limiter les installations de médecins libéraux dans les zones en "fort excédent", où serait appliqué le "conventionnement territorial" : le praticien qui voudrait s'y établir devrait attendre qu'un autre s'en aille, sinon ses patients ne seraient pas remboursés par l'assurance maladie. La Cour des comptes et le Conseil économique, social et environnemental (Cese) ont préconisé fin 2017 des mesures similaires de "conventionnement sélectif", que les syndicats de médecins ont vivement rejetées.

Déjà rejeté par Touraine et Buzyn. "La régulation est nécessaire, c'est la seule solution qu'on n'ait pas essayée. On a essayé toutes les mesures d'incitation depuis 15 ans, mais ça n'a pas produit les résultats attendus", a déclaré Guillaume Garot, rapporteur de la proposition de loi, assurant que "ce n'est pas une mesure de coercition". Le texte reprend mot pour mot un amendement au budget de la Sécurité sociale, rejeté deux années de suite, les ministres de la Santé Marisol Touraine puis Agnès Buzyn ayant pointé le risque de décourager les médecins voulant s'installer en libéral.

Et quid du tiers-payant ? Dans la même veine, le groupe NG propose "la mise en oeuvre en priorité dans les maisons et centres de santé" du tiers payant pour tous les assurés, voté par la précédente majorité puis ajourné sine die par Agnès Buzyn, qui l'avait jugé "techniquement pas faisable" dans les délais prévus. Cette mesure doit "libérer du temps médical" et ainsi "inciter les médecins à venir s'installer dans ces structures collectives", qui sont "un des outils mis en avant par le gouvernement pour lutter contre la désertification médicale", selon Guillaume Garot.