Le cigarettier Seita dépose un recours contre le paquet neutre

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Le cigarettier Seita dépose un recours contre le paquet neutre
Image d'illustration@ AFP
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A partir du 20 mai prochain, les anciens paquets de cigarettes ne seront plus fabriqués. Une décision qui ne plaît pas du tout aux cigarettiers. 

INFO EUROPE 1

Dans une dizaine de jours, quand on rentrera dans un bureau de tabac la vision des étalages sera bien différente. Les paquets multicolores avec les marques et logos bien visibles seront en effet remplacés, à partir du 20 mai prochain, par des paquets neutres. Mais à dix jours de ce bouleversement, les cigarettiers n’abandonnent pas la bataille.

La propriété intellectuelle bafouée ? Seita, la filiale française d’Imperial Tobacco, a en effet déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour tenter de faire annuler le décret qui impose le déploiement des paquets neutres chez les buralistes. Selon elle, il ne serait pas conforme aux lois françaises. Pour le fabricant de tabac, le paquet neutre bafoue les règles de la propriété intellectuelle. Il faut savoir qu’une marque, quelle qu'elle soit, est définie par une couleur, un logo, une typographie, une forme et un nom. Or, avec ce nouveau paquet, seul le nom de la marque restera visible sur le paquet, et encore, il sera écrit en tout petit et dans la même typographie que tous les concurrents.

"On ne peut pas faire disparaître les marques". Résultat, Alex Gietz, le directeur des affaires d'Imperial Tobacco, craint que ses marques disparaissent purement et simplement alors qu’elles sont parfois vieilles de plus de 100 ans, comme c'est le cas des célèbres Gauloises et Gitanes. "On a investi beaucoup d’argent et d’effort dans ces marques, alors on ne peut pas les faire disparaître comme cela", a-t-il argué au micro d’Europe 1.

Une compensation financière. Seita considère également que la liberté d’expression et la liberté d’entreprendre sont entravées par l’arrivée du paquet neutre. Mais pour autant, le recours n’est pas suspensif. Il va donc falloir attendre plusieurs mois avant d'avoir une réponse du Conseil d’Etat. Quoi qu'il en soit, le cigarettier espère surtout obtenir un droit à une compensation financière pour le préjudice subi. Il considère qu’il est, en quelque sorte, exproprié illégalement de ses propre marque.