L'assouplissement de la loi Evin confirmé en commission

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L'assouplissement de la loi Evin confirmé en commission
@ PASCAL GUYOT/AFP
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Un amendement distingue notamment la publicité sur les boissons alcoolisées et l'information œnologique.

L'assouplissement du volet de la loi Evin relatif à la publicité des boissons alcooliques, notamment du vin, est confirmé. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a en effet maintenu lundi, dans le cadre de la loi Santé, la disposition votée par le Sénat.

Dans la tuyauterie parlementaire depuis septembre.La Haute assemblée, où la droite est majoritaire, avait adopté en septembre par 287 voix contre 33, contre l'avis du gouvernement et de la ministre de la Santé Marisol Touraine, un amendement distinguant la publicité sur les boissons alcoolisées et l'information œnologique.

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée, qui a entamé lundi l'examen en seconde lecture du projet de loi Santé, a rejeté par un vote à main levée un amendement qui visait à supprimer cet assouplissement. Ce n'est pas la première tentative de parlementaires de s'attaquer à ce volet de la loi Evin : une disposition similaire, soutenue par des parlementaires de la majorité et de l'opposition, avait été introduite et adoptée dans le cadre de la "loi Macron", mais le Conseil constitutionnel l'avait censurée pour des raisons de forme.

Un enjeu pour la filière viticole. Une trentaine de députés de l'opposition de droite (Les Républicains et UDI) défendent lundi dans un communiqué "une mesure qui représente un enjeu important pour la filière viticole française".

"Avec l'oenotourisme nos régions détiennent un avantage comparatif fort qu'il convient de développer dans ce monde global", soulignent-ils. La loi dite Evin du 10 janvier 1991, relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, limite notamment le droit de faire de la publicité en faveur des boissons alcoolisées.