Loi santé : voici les mesures adoptées, de A à Z

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Loi santé : voici les mesures adoptées, de A à Z
@ AFP/FRANCOIS GUILLOT
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INVENTAIRE À LA TOURAINE - Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi Santé.

Après deux semaines de débats et des centaines d'amendements examinés, les députés ont voté mardi en première lecture le projet de loi Santé. Les groupes PS, radicaux de gauche et écologiste ont voté ce texte adopté par 311 contre 241. Le Front de gauche, ainsi que l'opposition UMP et UDI, ont voté contre. La loi Santé n'est pas pour autant adoptée, le Séant examinera le texte en juin ou juillet.

>>> Que faut-il retenir de ce vaste projet de loi, sorte d'Inventaire à la Prévert dans le domaine de la santé ? Europe1.fr vous propose un résumé sous forme d'abécédaire.

A comme ANOREXIE. L'incitation à l'anorexie est désormais un délit. Une peine d'un an de prison et de 10.000 euros d'amende est prévue contre les sites internet, notamment pro-anorexie, qui poussent "à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l'exposer à un danger de mort ou de compromettre directement sa santé".

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B comme BRONZAGE. Les cabines de bronzage n'auront pas le droit de proposer leurs services à des mineurs, ni de faire de la publicité dans leur direction. Les professionnels devront, eux, être formés aux risques pour la santé de l'exposition aux rayonnements UV.

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C comme CANCER. Les anciens malades du cancer pourront bénéficier d'un "droit à l'oubli". En clair, les personnes n'auront plus à mentionner leur ancienne maladie lorsqu'elles voudront contracter un emprunt ou négocier leurs conditions d'assurance. Pour les enfants et adolescents, ce "droit à l'oubli" sera automatique. Les personnes ayant souffert d'un cancer avant l'âge de 15 ans "n'auront pas à déclarer leur maladie cinq ans après la fin du protocole thérapeutique". Pour tous les anciens malades en rémission, quel que soit le cancer dont ils souffraient, la règle générale sera qu'ils "n'auront pas à le déclarer" 15 ans après l'arrêt du traitement.

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© AFP

F comme FONTAINES A SODAS. Pour lutter contre l'obésité, notamment chez les plus jeunes, les députés ont décidé de bannir les fontaines à soda qui permettent dans certaines enseignes de fast-food de se resservir à volonté.  

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I comme IVG. Une femme qui souhaite avorter n'aura plus à attendre sept jours pour pouvoir avorter. Les députés ont supprimé ce délai de réflexion prévue dans la loi Veil qui prévoit deux consultations médicales obligatoires avant l'IVG. Par ailleurs, pour permettre "aux femmes de trouver des lieux nouveaux auxquels s'adresser", les sages-femmes pourront pratiquer des IVG médicamenteuses.

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J comme JEUNES. Plusieurs mesures d'interdiction ont été prises, destinées à protéger les jeunes du tabac, de l'alcool, etc. Que ce soit pour la vente d'alcool ou la vente de tabac, le buraliste devra exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Par ailleurs, un débit de tabac ne pourra plus être installé à proximité d'un établissement scolaire. Enfin, les députés ont adopté l'interdiction de fumer en voiture en présence d'une personne de moins de 18 ans.

M comme MANNEQUINS. Les mannequins trop maigres ne pourront plus défiler en France. Pour les agences de mannequins ne respectant pas cette interdiction une peine de prison de six mois et une amende de 75 000 euros sont prévus.

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© AFP

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O Comme ORGANES. C'est un changement majeur qui fait polémique. Les organes d'une personne morte seront prélevés si cette dernière ne s'y est pas opposée avant son décès en s'inscrivant dans le registre national des refus. Les familles et proches n'auront plus la possibilité d'avoir leur mot à dire lorsque la personne décédée n'est pas inscrite dans ce registre : ils ne seront plus consultés mais seulement "informés des prélèvements envisagés et de la finalité de ces prélèvements". 

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P comme PAQUET NEUTRE. Ils auront tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Les paquets neutres de cigarettes arriveront en France à partir de mai 2016.

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S comme SALLES DE SHOOT. C'est l'une des dispositions les plus clivantes du projet de loi : l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées "salles de shoot". Ces salles, déjà expérimentées dans une dizaine d'autres pays (la plus ancienne en Suisse a été créée il y a trente ans), sont destinées à des toxicomanes majeurs précarisés, qui se droguent dans de mauvaises conditions d'hygiène, souvent dans la rue ou des halls d'immeuble. L'expérimentation est prévue sur six ans.

salles-de-shoot

T COMME TIERS PAYANT. Cet article de la loi Santé, vous en avez forcément entendu parler car il a fait descendre les médecins dans la rue. Le tiers payant, qui permet de ne plus avancer les frais lors d'une consultation dans un cabinet médical, sera bien mis en place de manière progressive d'ici 2017.

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V comme VAPOTER. Finie la cigarette électronique au travail. L'e-cigarette sera interdite dans les espaces clos collectifs ainsi que dans les établissements scolaires et les transports collectifs.