Dépakine : une proposition de taxe sur les produits de santé pour alimenter le fonds d'indemnisation

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Dépakine : une proposition de taxe sur les produits de santé pour alimenter le fonds d'indemnisation
Gérard Bapt, député socialiste et rapporteur du budget de la Sécurité sociale, image d'illustration@ PASCAL PAVANI / AFP
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Le député socialiste Gérard Bapt propose d'instaurer une taxe sur les produits de santé pour alimenter le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine.

Alors que le scandale autour du médicament anti-épileptique Dépakine prend de plus en plus d'ampleur, le rapporteur du budget de la sécurité sociale Gérard Bapt propose une solution. Une taxe pourrait être instaurée sur tous les produits de santé pour financer le fond d'indemnisation des victimes, a-t-il déclaré au journal Les Échos, lundi

Plus de 14.000 victimes identifiées. Le ministère de la Santé a confirmé la semaine dernière la mise en place d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes de ce médicament qui aurait été consommé par plus de 14.000 femmes enceintes entre 2007 et 2014. Il s'est avéré qu'il pouvait être à l'origine de malformations congénitales et de troubles autistiques. Un nombre de victimes qui s'élèverait à 50.000 selon l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac).

Un fonds d'indemnisation à alimenter. Pour faire face à une telle dépense, l'élu de Haute-Garonne propose de créer une taxe sur les médicaments et les produits de santé. Il a annoncé qu'il déposera un amendement à cet effet dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. "Cette 'flat tax' de 0,1% ou 0,2% serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires PIP étaient elles aussi remboursées", indique Gérard Bapt aux Échos

Une taxe avec un taux réévaluée tous les ans. Pour le député, "le taux de la taxe serait laissé à la discrétion de l'exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale". Le quotidien économique souligne qu'un tel dispositif permettrait de faire contribuer les laboratoires pharmaceutiques à l'indemnisation des victimes de la Dépakine sans faire peser l'essentiel de l'effort sur Sanofi. 

Cardiologue de formation, Gérard Bapt, écarte pour l'instant une responsabilité directe du laboratoire français qui a mis en circulation le médicament. "Rien ne prouve à ce stade qu'il y a eu une intervention du laboratoire pour faire taire des alertes ou étouffer des rapports, contrairement à ce qu'on a vu dans l'affaire du Médiator", souligne-t-il en déplorant "l'inertie du système sanitaire".